Dans les DOM, les fonctionnaires touchent un traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés). Menu. M. Abdallah Hassani attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de la mention de Mayotte dans le décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 qui fixe le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer. La fiche INSDOM V6 (p450) relative à l’indemnité d’installation dans un département d’outre-mer/région d’outre-mer (DOM/ROM) mentionne que pour un renfort temporaire d’une durée initialement prévue supérieur à 3 mois réalisant une durée réelle du séjour inférieur à 3 mois, bénéficie comme régime indemnitaire le régime local de solde. un hamac commando 100% polyester ripstop. Répondre. Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32 000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays.
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Article 7 - Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant, à compter … MCD Guyane. Quels sont mes droits ? | Autres ... - Pour Les Militaires