Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2022. Les taux de versement mobilité (ex-versement transport) Mis à jour le 10/12/2021. Circulaire n° 2021 . Communauté d'agglomération. Étant recouvrée par l'URSSAF, la contrepartie de cette taxe est constituée par le crédit du compte 431. Le versement Transport en 2018 : nouvelles règles < Social - EFL C'est le conseil municipal ou l'intercommunalité qui rend le versement . Versement mobilité - Urssaf.fr Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2022. Ce taux sera progressivement augmenté les années suivantes. Cette donnée, à ne pas confondre avec le code postal, permet de valoriser l'assujettissement au versement mobilité. Le principe est celui d'une déclaration et d'un paiement mensuels. Versement mobilité | entreprendre.service-public.fr Par exemple, suite à la fusion des communautés de communes du Bassin Decazeville Aubin et de la Vallée du Lot, la nouvelle communauté d'agglomération de Decazeville Communauté maintient le taux de versement transport de 0,60 % et crée également un taux de versement transport lissé sur 3 ans sur le périmètre des nouvelles communes. Versement mobilité : changements au 1er juillet 2021 - Éditions Tissot Enfin, il a été acté la fin de la perception du versement mobilité sur la commune d'Ambérieu-en-Bugey à partir du 1 er juillet 2021 par circulaire du 1 er juin 2021 (au lieu de 0.45%). Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2022. calcul effectif urssaf 2020 - realplan.co.ke Versement transport : communauté agglomération Arles Crau Camargue . Source : Loi 2020-1721 du 29-12-2020 de finances pour 2021, art. Conclusion : Le versement de transport est comptabilisé au débit du compte 6331. La déclaration Recherchez le taux de versement transport applicable dans votre ville À savoir Un versement transport additionnel (VTA) peut être institué par certains syndicats mixtes de transport. Afin de connaître précisément le taux applicable zone par zone, l'Urssaf propose un module de recherche par code postal ou par commune. Enfin, il a été acté la fin de la perception du versement mobilité sur la commune d'Ambérieu-en-Bugey à partir du 1 er juillet 2021 par circulaire du 1 er juin 2021 (au lieu de 0.45%). versement mobilité » en 2021 - LégiSocial