Toute l'information juridique liée au thème La procédure de création et de réalisation des ZAC pour les professionnels de l'urbanisme des collectivités territoriales et du secteur privé. Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. Figure 1 - Schéma d'intention d'aménagement. Aujourd'hui, 12 juillet présentation du contenu et de l'avancement du projet. Le déroulement de la procédure d'autorisation est synthétisé sur le synoptique page suivante. Enfin, lorsque l'adaptation du PLU emporte création de la ZAC, l'OAP applicable à cette ZAC comporte au moins, en application de l'article R. 151-8-1 du code de l'urbanisme : 1° Le schéma d'aménagement de la zone d'aménagement concerté qui en précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale ; Il en va toutefois différemment en cas de mise en œuvre de la procédure spécifique d'adaptation du PLU valant création de la ZAC, prévue par l'article L. 151-7-2 du code de l'urbanisme. Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme. Les opérations d'aménagement (vitrine.Les opérations d'aménagement) - XWiki La zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d'urbanisme opérationnel dont les modalités de réalisation sont définies par les articles L. 311-1 à L. 311-8 et R. 311-7 du code de l'urbanisme. La modification du dossier de création de la ZAC « rue de la Sèvre » : une adaptation nécessaire pour la réussite du projet. PDF Dossier d'enquête publique - E' - Avis de l'autorité environnementale ... ZAE Les Coutures - Ville de CléonVille de Cléon Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) : création par procédure simplifiée ...