Les prestations facturées par une société mère à sa filiale étrangères sont généralement imposables au niveau de la première et déductible au niveau de la seconde, si elles entrent dans l'intérêt de l'entreprise et si elles sont fixées à un prix normal (une prestation facturée trop chère ou pas assez pourra subir les foudres de l'administration). Je viens d erecevoir un SMS m informant d une consommation de 60 € en internet mobile au MAROC alors que je n ai reçu aucun SMS m informant que j étais sur un réseau marocain, alors que je suis en Espagne. Freelance résident et facturation à l'étranger hors UE Freelance résident et facturation à l'étranger hors UE. Le SMS informant que l on est sur un réseau étranger est OBLIGATOIRE, et comme je ne l ai pas recu celui qui . Attention 1 ! Elle s'applique tant aux clients particuliers que professionnels. J'ai une question à propos des prestations de service effectuées en France et vendues à l'étranger (Hors-UE). 3/ Focus sur la règlementation suisse TVA et les conditions d'assujettissement. Elle doit s'effectuer avant le 10 de chaque mois, sur le site www.douane.gouv.fr. cf. Une facture de prestation de service doit respecter les normes d'intégrit, - si celui-ci en fait la demande. Dans cette hypothèse, la prestation est localisée en principe à l'endroit où l'immeuble est situé. La problématique se présente comme suit. Dans la mesure où la prestation de service relève de la règle générale (ce qui est le cas pour l'utilisation d'un logiciel et les réparations) et que le preneur de services est établi en France, il y a lieu d'autoliquider la TVA française sur la facture reçue du prestataire étranger. Le prix: le prix de la prestation doit être en rapport avec l'objet de la facture. Remettez-en donc aussi la facture à votre comptable. Prestation en France et facturation à l'étranger : TVA³ La taxation des services est relativement complexe. Il s'agit des opérations facturées par un prestataire de services français à un client, professionnel ou particulier établi dans un pays situé en dehors de l'Union européenne. Facturer en suisse : le récapitulatif de la TVA. Pour une prestation réalisée en France, à livrer et à facturer en Suisse, c'est le client qui s'occupe du paiement de la TVA. En résumé, la réalisation d'une facture est obligatoire : pour toute prestation de service entre professionnels. Cela ne vous dispense pas de reprendre ce travail fait à l'étranger dans votre déclaration TVA belge. Elle dépend à la fois de l'implantation, des statuts du client et du fournisseur, mais aussi du type de prestations facturée. Attention 2 !