Il est à nouveau possible pour une copropriété d’avoir une assemblée générale 100% par correspondance. Modèle pv assemblée générale extraordinaire PV Elle a créé un nouveau dispositif qui permettra aux copropriétaires de participer à une AG par « visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification ». Les règles de fonctionnement d’une assemblée générale extraordinaire dans une SAS sont fixées dans les statuts : le mode de convocation des associés, le délai de préavis, le lieu de la réunion, la présidence de l’assemblée générale, etc. Lorsque l’assemblée se tient exclusivement par visioconférence ou par un moyen de télécommunication, l’émargement de la feuille de présence par les actionnaires n’est pas requis. Vie Associative, le site d'informations pour les porteurs de projets ... Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à une assemblée générale ordinaire d'entreprise ou société » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.