suisse tva intracommunautaire ou export. Facture export - Dernière mise à jour 24/01/2013 Siège 04 94 22 80 00 www.var.cci.fr Formalités Internationales Facture export . On distingue deux types d'opérations triangulaires à la TVA en matière d'exportation. suisse tva intracommunautaire ou export - vml-ltd.co.uk PDF A LES MENTIONS JURIDIQUES OBLIGATOIRES - CCI International Grand Est EU1) et n'oubliez pas de mentionner sur la facture que les marchandises ont sauf mention claire contraire l . Selon le type d'opération, et la localisation du client (UE ou hors UE), les mentions sur la factures, sur la déclaration de TVA et les déclarations douanières (ex-DEB) seront différentes. Les mentions fiscales Les mentions générales. Modèle de facture sans TVA pour un client à l'étranger - SumUp La facture pour un non-assujetti : quelles mentions obligatoires. prestations de services intracommunautaires + mention sur facturecamion 19 tonnes avec hayon dimensions. Les informations obligatoires à renseigner sur ce type de facture : la mention « Pro Forma » ou "Proforma » l'identification du fournisseur; le nom du prospect ou client; la date d'émission du document; un numéro de facture pro forma (facultatif) le détail des marchandises ou . Le preneur, de son côté, s'acquitte de la TVA auprès de son administration fiscale via le régime de l'auto-liquidation. Poids net et poids brut. Description de toutes les marchandises qui se trouvent dans votre colis, leur valeur et le but de leur exportation. suisse tva intracommunautaire ou export - vanessagauch.com Facture Export Suisse | BeCompta.be Vous pouvez consulter notre fiche "Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux".