Sous la Ve République, cet outil a déjà été utilisé quelque 90 fois. L'article 49-3, cet outil de la Constitution si utile et ... - Le HuffPost A noter cependant qu'à la différence des autres gouvernements ayant activé l'article 49.3, celui de Michel Rocard (mai 1988 . Article 49.3 : Quand a été utilisé l'article ? - 3D Journal Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958. Lorsque le Gouvernement prend ses responsabilités en vertu de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, L'Assemblée nationale n'est pas sans reste, elle peut tout . Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard Avant l'utilisation du 49.3 pour la loi Macron en 2015, le dernier recours remontait à 2006, sous le gouvernement de Dominique de Villepin, pour le CPE (Contrat première embauche), adopté mais . Ainsi le gouvernement Rocard, menaçant d'ores et déjà, comme Chirac en son temps, de sortir le 49-3 pour renier le «ni-ni» (ni privatisation, ni nationalisation) promit par François Mitterrand dans sa Lettre aux français, vient de franchir un nouveau pas sur le chemin de la capitulation nationale. a validé" à 28 reprises le recours au 49-3 sous le gouvernement Rocard. Publié le 15/05/2017 16:49 Mis à jour le 15/05/2017 17:28. L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard,. aucun gouvernement n'a eu à regretter de recourir au 49.3. . . Cinq motions de censure ont été déposés par l'opposition, qui seront à chaque fois rejetées. Au 13e jour des débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, le Premier ministre . Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard C'est sous Michel Rocard que cette procédure, inscrite dans la Constitution de 1958 mais tant décriée, a été le plus utilisée. De Michel Debré à Édouard Philippe, toutes les fois où le gouvernement a utilisé le 49.3. Gouvernements d'ouverture : les précédents sous la Ve République L'article 49-3 de la Constitution, utilisé par le gouvernement de Manuel Valls pour faire passer la loi Macron, n'a pas été mis en oeuvre depuis 2006. . Sous son . Recours au 49-3: les . L'article 49-3 de la Constitution, dont s'est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard, champion en la matière. Plusieurs textes ont été adoptés grâce au 49-3, notamment la loi créant . Faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard, à la tête du gouvernement au début du second septennat de François Mitterrand, engage à 28 reprises sa responsabilité via l'article 49-3.