Jean-Pierre Tamisierjp.tamisier@sudouest.frLe dossier longuement traité hier devant le tribunal . Un ancien capitaine de gendarmerie a été condamné mercredi à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, par le tribunal de Metz (Moselle) pour avoir divulgué des informations sur des . Engie condamné à 100 millions d'euros d'amende pour abus de position ... Infirmant la relaxe prononcée en mars 2010 par le tribunal correctionnel de Nanterre, la cour d'appel de Versailles a infligé l'amende maximale de 375 . Italie: Amazon condamné à une amende d'un milliard d'euros pour «abus ... Maroc : Un gendarme condamné à 1 an de prison pour blasphème et abus de pouvoir. 2016 à 11:05. Cet abus de pouvoir défiant toutes les lois universelles devrait cesser. Abus de pouvoir: Google est condamné | eau petillante bleue Le tribunal européen l'a condamné ce mercredi 10 novembre à 2,4 milliards d . Solaire: EDF condamné à 13,5 M EUR d'amende pour abus de position ... Cette dernière a également été punie par la justice. Un homme condamné pour abus de bien social sur un chantier Sur les deux faits de travail dissimulé et abus de bien social, seul le second a été retenu par le tribunal judiciaire de Caen, mardi . Bamada.net - Au Sénégal, un gendarme condamné pour abus d'autorité ... Un gendarme a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour abus d'autorité envers la mère d'Ousmane Sonko, l'un des cinq candidats à l'élection présidentielle du 24 février prochain. Abus de pouvoir d'un gendarme [Résolu] - Droit-Finances L'auteur de l'infraction a connaissance de l . Le 1er mars dernier, Jean-Vincent Placé a été condamné pour harcèlement sexuel sur une gendarme chargée de la sécurité de son appartement. Un grand patron condamné pour « abus de pouvoir » lié à sa rémunération : c'est une première. Un ancien chauffeur d'Emmanuel Macron condamné pour "refus ... - L'Express Ben Ali . Le gendarme qui était accusé d'abus de pouvoir et de blasphème a été condamné à un an de prison hier matin par la chambre d'instruction près de la Cour d'appel Tunisie - Pour abus de pouvoir. Cette amende, d'un montant de 102,084 . La police a le droit de rentrer dans toute maison en cas d'inondation ou d'incendie. Le couvreur condamné pour abus de faiblesse.