Comment lire et comprendre ma facture d'hôpital - Droits Quotidiens Avec nos annuaires, … Il est également indispensable de déclarer le décès à la mairie du lieu du décès, quand celui-ci survient en France. 2 ans. Changement nom contrat Le frais de transfert et de séjour en chambre funéraire sont à la charge financière des familles, sauf dans le cas, assez rare, où un établissement de santé ne dispose pas de chambre mortuaire et où son directeur n’a pas pu joindre la famille dans un délai de 10 heures après le décès et a donc, lui-même, sans consulter la famille, demandé le transfert. Après combien de temps ma facture d'hôpital est-elle prescrite ... 3. Des délais de prescription spécifiques ont cependant été mis en place pour certaines prestations. Suite au décès de ma belle mère. hôpital