Le terme de partenariat indique que les deux parties vont mettre en commun leurs … Cette formation doit leur permettre l’obtention d’une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué. Au cours du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. De même, la clause de non-concurrence se distingue de la clause d’exclusivité qui empêche le salarié de cumuler plusieurs activités professionnelles. Clause d’exclusivité : à quelles conditions est-elle valable contrat d'apprentissage Son non-respect par le salarié peut entraîner son licenciement disciplinaire. Exclusivité du Compte Corporate. Emploi : Apprentissage cap vente à Avignon, Vaucluse • Recherche parmi 1.046.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Avignon, Vaucluse • Emploi: Apprentissage cap vente - facile à trouver ! Elle comporte l'engagement de satisfaire aux conditions prévues par les articles : 1° L. 6221-1, relatif à la définition et au régime juridique du contrat ; 2° L. 6222-1 à L. 6222-3, relatifs aux conditions de formation du contrat ; Voici 10 exemples de clauses qu’il peut être utile ou non de prévoir et dont il faut comprendre la portée. Ces contrats peuvent avoir pour finalité l’obtention de deux qualifications professionnelles. Mention impérative : Le contrat d’apprentissage - Urssaf.fr Contrat d'apprentissage et exclusion de cours Contrat d'apprentissage et exclusion de cours