Lorsque les bases de la CFE d'une entreprise sont, pour l'année de l'imposition, supérieures à celles qui seront retenues l'année suivante, un dégrèvement pour «réduction d'activité» peut être demandé. Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles ... - WebLex Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la ... pour les micro-entreprises, les professions libérales ou les artistes-auteurs rémunérés en droits d'auteur (régime déclaratif spécial), la valeur ajoutée prise en compte correspond à 80 % de la différence entre le montant des recettes et celui des achats réalisés au cours de l'année d'imposition. Journal officiel. Un dégrèvement de 2/3 de la CFE 2020. II. Lorsque le VDI n'est pas exonéré de la CFE (car sa rémunération est supérieure à ce seuil), celle-ci ne sera de toute manière due qu'à compter de la première année civile pleine d'activité, donc pas pour l'année au cours de laquelle l'activité a débuté, mais l'année suivante (Si début d'activité au cours de l'année 2016, alors 1ère CFE due en 2017, pas en 2016). Il est d'abord possible de réduire la base d'imposition de la CFE dans certains cas : pour les nouvelles entreprises, l'année de la création, votre entreprise est exonérée de CFE, la 2ème année la base d'imposition est ramenée à 50 %, pour les artisans employant 3 salariés minimum : réduction de 25%, 50%, 75% selon le nombre . L'Etat prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement. degrevement impot taxes : Bénéficier d'un dégrèvement de contribution ... chiffre d'affaires est inférieur à 5.000 € sont exonérés de CFE. Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET ...