Accueil; Informations pratiques. 54-06-01 procÉdure. ce sont aujourd'hui quelque 3 500 références d'avis inédits, rendus depuis 1947, qui sont en libre accès sur le site www.conseil . Pour se procurer en ligne les jugements du Tribunal administratif de Melun et accéder aux lettres de jurisprudence mensuelle, vous devez cliquer ICI •2.Pour accéder aux lettres du Tribunal administratif de Paris ICI et se procurer en ligne les jugements du Tribunal administratif de Paris, vous devez cliquer ICI •3. Sagace ! - HOUDART & ASSOCIÉS N° 34 - 2nd semestre 2021 ›. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui: Forme: Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max . Accueil; Informations pratiques. Tribunal administratif de Bordeaux : Accueil Sagace. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Téléphone : 02.31.70.72.72 Télécopie : 02.31.52.42.17 lundi au vendredi 9h-12h/13h30-16h30 Dossier : 1900428-1 (à rappeler dans toutes correspondances) Monsieur Michel DAKAR c/ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN AVIS DE RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE Démarches & procédures. -> Information Covid 19 - Poursuite de l'activité juridictionnelle ->. a) Un avis d'audience est envoyé aux parties lorsque l'affaire est en état d'être jugé. ; Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Initiée avec l'application en ligne Sagace qui informe les parties sur l'état d'avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures devant le Conseil d'Etat et la juridiction administrative franchit avec Télérecours une nouvelle étape. Ex : 16PA00126 devient 1600126. retraite solitaire mots fléchés - japanize.org PDF Document sans titre Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours. Rien de plus simple et il est inutile de téléphoner car l'application Sagace mise en ligne par l'administration permet aux avocats, et lorsqu' ils ne sont pas représentés, aux requérants ou aux défendeurs eux-mêmes, de connaître en ligne l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier au Tribunal administratif ou à la Cour administrative d'appel. Contentieux Accédez à votre dossier avec Sagace.