La Licra a annoncé, dimanche 5 janvier au soir, qu'elle allait porter plainte contre X à Bordeaux pour des « quenelles » réalisées ces derniers mois devant la synagogue de la ville. La plainte pour dénonciation calomnieuse suit les règles communes : la recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile est subordonnée au dépôt d'une plainte simple (plainte dans un commissariat ou adressée au.à la procureur.e de la République) et de l'écoulement d'un délai de trois mois. Le mardi 11 Avril 2006 à 14:41. Contention à l'école? Des règles de base à respecter! En effet, cela est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Un fonctionnaire de police consignera votre plainte dans un procès-verbal. porter plainte contre un enseignant belgique Il contre-attaque. S'il t'a frappée parce que tu as essayé de le contraindre physiquement, eh bien ne le fais plus. Réponse 1 / 1. Un enseignant du lycée musulman Averroès démissionne, l'établissement ... IXELLES Humilié, injurié et agressé à plusieurs reprises, un enseignant de l'athénée royal Madeleine Jacquemotte, à Ixelles, a décidé de porter plainte. . Cependant, en cas de plainte à l'encontre d'un prestataire de soins actif dans le secteur des soins ambulatoires* (par exemple, un médecin généraliste ou dentiste exerçant dans un cabinet privé), vous pouvez faire appel au Service de médiation fédéral « Droits du patient ». Formation d'enseignants «en non-mixité»: Blanquer va porter plainte ... Si votre Rapo est rejeté, l'administration concernée doit motiver sa décision.