L'interdiction du voile, mesure figurant dans le programme de Marine Le Pen pour la présidentielle, a fait l'objet d'un … Il est en revanche interdit dans les écoles, collèges et lycées publics depuis la … Port du voile : ce que dit la loi. Votée en 2010, la loi interdit de revêtir en public une tenue dissimulant le visage. Le port du voile en tant que signe religieux n'est interdit qu'au sein de l'école. tous les lieux publics le port de la burqa et des autres formes de voile cachant le visage. Le port du voile ou d’autres signes religieux ne constitue pas un trouble à l’ordre public. Ecole secondaire acceptant La burqa est un vêtement qui couvre tout le corps de la femme, y compris le visage ; Voir « Le … 1994 - 2003. Pour les juges de la Cour de cassation, la prohibition du port du voile n'est pas contraire aux articles L 442-1 et suivants du Code de l'éducation : elle n'affecte ni la neutralité de … Je vous remercie pour toute votre aide et vos propositions. Je vais essayer de contracter un défenseur des droits dans un 1er lieu et ensuite, je v... Une lycéenne a été mise en examen après avoir insulté une … du voile Port du voile Depuis 2004 il y a eu nombre de tergiversations réglementaires, en cas de doute il faut aller examiner quelle a été la position du Conseil d'Etat,... Un bandeau à la place du voile - Le Parisien