PDF La Reglementation F-gas Réglementation des fluides frigorigènes - Actualités - CD Sud Textes de référence Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés Classification . catégories de fluides frigorigènes qui diffèrent par leur compo-sition chimique. Datafluides Signatures retour 18/03/02 normes fluides 33 Diapositive 34 Transport de fluides frigorigènes Réglementation Pour tout transport de fluides quelque en soit les quantités, le véhicule doit être muni : • D'une aération adéquate, • D'un système d'arrimage des bouteilles dans le véhicule, • D'un extincteur à poudre de 2 kg . Les énergies renouvelables, solaire notamment, vont continuer à se développer (froid solaire…). Nouvelle réglementation fluides frigorigènes › CNDF Nos conseillers vous répondent. Depuis le 1er janvier 2020, le chargement de fluides neufs dont le PRP est supérieur ou égal à 2 500 teq CO2 (type R-404a) est interdit pour la mise en service, l'entretien ou la maintenance des équipements de réfrigération ayant une charge de 40 teq CO2 ou plus *. RÉGLEMENTATION F-GAS 517-2014 CE. Les fluides frigorigènes et les équipements frigorifiques : réglementation Bastogne -mars 2013 Olivier CAPPELLIN Cellule des Conseillers en Environnement Chemin du Stocquoy 3 B-1300 WAVRE Tél: 010/47.19.43 La Cellule des Conseillers en Environnement. La réglementation a fixé des conditions particulières pour les entreprises qui manipulent (mise en service équipement, entretien, réparation, charge, test étanchéité…) des fluides frigorigènes fluorés (CFC, HCFC, HFC). Des restrictions sont mises en place concernant l'utilisation des fluides vierges ayant un PRP supérieure ou égal à 2500 dans le cadre de la .