Accueil Management Fiscalité Déclaration rectificative : la procédure à suivre par les pharmaciens pour bénéficier de la convention signée avec la DGI. En effet, la rectification de votre déclaration après la date limite de dépôt entraînera d'office l'édition d'un nouvel avis d'impôt qui vous parviendra après les délais habituels. GUIDE DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION RECTIFICATIVE PRÉVUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 247-XXVIII DU CGI. Article Annexes - LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances . Dans le cadre de la mise en œuvre de cette amnistie, un dispositif technique a été mis en service aussi bien en front office à travers l'espace SIMPL qu . La Réglementation des Changes :Régime des investissements et nouveautés ... Les organisations professionnelles se bousculent au portillon de la Direction générale des impôts pour signer une convention fiscale dans le cadre de l'article 247-XXVIII de la loi de finances 2020. Déclarations fiscales rectificatives : c'est le rush à la ... - Médias24 PDF Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative ... - L'Economiste Déclaration rectificative - doctinews 2. Article 247 - Dates d'effet et dispositions transitoires La Direction générale des impôts (DGI) et l'Association marocaine des industries du textile et de l'habillement (Amith) ont conclu ce 1er décembre 2020, une convention pour la régularisation de la situation fiscale des professionnels du secteur par déclaration rectificative, selon les dispositions de la LF2020 et la LFR 2020. Téléchargement /Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue ... Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal et social des aides à la reprise accordées aux entreprises. Questions réponses DGI loi de finance 2020 - Espace-entreprises déclaration rectificative spontanée en matière d'IS, d'IR (Revenus professionnels RNR et RNS) , de TVA,RAS/ISet IR sur traitementset salaires, des droitsde timbreacquittéssur déclaration,de taxesur les contratsd'assurances.