Voici un compte rendu synthétique de son exposé. Oct, 22, 2020 | Non classé | | Non classé | convention fiscale france polynésie française L'incidence de la résidence en Polynésie française. La convention franco-suisse en matière de droits de succession. Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d'Algérie et la retraite complémentaire. Sous réserve des conventions fiscales internationales signées par la France, les personnes non-résidentes sont imposables en France sur les plus-values de cession d'immeubles ou de titres de société à prépondérance immobilière situés en France. Accords fiscaux avec Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Polynésie ... Consultez la liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires, à jour au 1er juin 2021. Bon à savoir : vous devez déclarer les revenus perçus à l'étranger par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal lorsque ces revenus sont imposables en France. Le franc pacifique (Fcfp) a une parité fixe avec l'Euro : 1 EUR = 119,3317Fcfp. fiscalité polynésie française assurance vie Tel est notamment le cas des conventions fiscales conclues avec le Bahreïn et l'Inde (qui ne couvrent que la CRDS) et de celles conclues avec Monaco, la Polynésie française et Saint-Martin (qui ne couvrent ni la CSG, ni la CRDS). Fiscalite successorale Pour les personnes ayant leur domicile fiscal en Polynésie française, un abattement de 40 % est pratiqué sur le montant brut des pensions servies lorsque le débiteur a son siège en France,.