lunette créateur français; augmentation salaire fehap 51 2020 Annulation commande véhicule occasion - Résolue par Maitre …Bon de commande "achat au comptant" - CommentCaMarche.net Au bout … La réponse est oui. En dehors du délai légal de rétractation pour les ventes à distance (14 jours), vous pouvez annuler la vente à tout moment entre la date prévue de livraison et la livraison du produit. bon de commande Si un bon de commande est erroné et que le prix n'est pas dérisoire, j'imagine que cela marche de même pour une voiture (même si pour une fois la vente se fait a perte). bon de commande annulé par le vendeur !!! - Législatif et Admin. Le paiement y est stipulé "comptant". je souhaiterais demander l'annulation pour information erronée (taux de co2 inscrit dans l'annonce et le bon de commande) erroné. En ce qui concerne l’annulation … A moins d'une erreur manifeste (genre voiture à 10€) il est obligé de le vendre au prix indiqué. L’annulation d’une vente de voiture d’occasion - LegalPlace bon de commande véhicule d'occasion pdf. Annuler un bon de commande sans frais, cela reste possible quand on a besoin d'un crédit. merci - Posée par Clmmwlm "J'ai signé un peu trop à la hâte un contrat …