comment résilier Consultez la liste des agglomérations de France situées en zone tendue (Décret n°2013-392 du 10 mai 2013) PAP. si le logement est situé dans une zone dite “tendue”. Bon à savoir Si le bail prévoit un forfait de charges, aucun justificatif n'est à présenter mais le montant du forfait doit être réaliste. Loi Alur Zone tendue : la durée de préavis réduite. Zone tendue : qu’est-ce que change la Loi ALUR en 2022 Accueil > Services en ligne et formulaires > Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue La liste des communes situées en zone tendue est établie par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. La loi Pinel permet aux investisseurs en immobilier locatif d’obtenir une déduction fiscale majeure sur la valeur de leur bien (pouvant aller jusqu’à 21%) sous certaines conditions … Préavis et formalités du congé donné par le locataire Les … Lettre de résiliation