Fonction publique - SPGQ Les agents des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives. Congés annuels. Art. Télécharger Convention collective FHP - Droit-Finances Conventions collectives Conventions collectives et Directives La fonction publique Convention collective CT-EAV (ancien AU) – Expire le 21 juin 2022 ( PDF) Convention collective CT-FIN (ancien FI) – Expire le 6 novembre 2022 ( PDF) Convention collective CT-IAU (ancien AS) – Expiré le 20 juin 2021 ( PDF) Directives du Conseil Nationale Mixte (CNM) Si le code NAF / APE de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019. ** Avantage nourriture : ** Le personnel présent au moment du service a … D’ici là, la rédaction des textes de cette convention collective se poursuit. des Gradins, Québec, G2J 1N4. CC des Services correctionnels 2018-2021 (version finale) Santé … C'est le cas par exemple pour l'activité administration publique (tutelle) des activités économiques. Conventions collectives – ACFO-ACAF PDF. La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Quel est le taux horaire établi par la convention collective SFPQ ? Syndicat. Elle est négociée et … Syndicat: Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. Unité de négociation : l'unité de négociation décrite à l'article 2. Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 Vigueur - étendu IDCC 1316 Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective) Vigueur - … [Site Fonction Publique] Organisation et vie des fonctionnaires