Pour obtenir un formulaire, saisissez son numéro CERFA ou des mots-clés. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. enverra la facture afférente aux frais de publication de l’annonce de la création de votre association. Le formulaire de demande de dissolution d'une association (cerfa 13972*02) doit être adressé au greffe des associations. Télécharger un formulaire CERFA. déclaration est à adresser à la préfecture. Cerfa 13972*03 officiel Vous pouvez téléchargez le Cerfa 13972 en cliquant ici, Ce formulaire est la dernière version officielle, le n°13973*03, qui remplace le Cerfa 13973*02 qui n’est plus utilisé, Quelques rappels sur le CERFA 13972, Le Cerfa 13972 est le formulaire de modification d’association, Il est … cerfa 12156*5 remplissable 2020. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté à vos centres d’intérêts. au moyen, selon le cas, du formulaire CERFA n° 16093 ou n° 16094. cerfa 16094 remplissable - chateaurose.ca From chateaurose.ca CERFA 13972 %%EOF 0000152193 00000 n %PDF-1,6 % Le document "Cerfa 13972 03 Modification d'une association" a été ajouté le 02,03,2012 à 23h17 et mis à jour le … Tout savoir sur la procédure à suivre pour effectuer la démarche Cerfa n° 13972 - Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution). tapez l'objet de votre demarche. cerfa 12156*5 remplissable 2020 - infomedical.com.ar cerfa n° 13750*03 (si ancien format d’immatriculation) CADRE RéSERVé A L’ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives rejet de la demande Motif : usage (veuillez cocher la case correspondante ) : oui non Mode d’expédition du titre : Voie postale retrait à l’Imprimerie Nationale Le titulaire DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE … Le Cerfa 13973 permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration d’une association. enverra la facture afférente aux frais de publication de l’annonce de la … Modification association (CERFA 13972-02) > Modification association (CERFA 13972-02) - format : PDF - 0,64 Mb .