Modèle 7 ATTESTATION SUR L'HONNEUR « Fonctionnaire ou agent public n'exerçant pas de missions de maîtrise d'œuvre » Attention : L'inscription dans cette rubrique interdit l'établissement de projets architecturaux faisant l'objet de demandes de permis de construire et l'exercice de missions de maîtrise d'œuvre pour le compte de son employeur. Demander une autorisation de travail - Welcome to France L'attestation indique le montant annuel des rémunérations perçues par le représentant légal de la société (gérant, président, directeur général, etc.). Attestation de domiciliation d'une entreprise - LegaLife Visa long séjour visiteur pour la France (Algérien) - Yabiladi.com Attestation de domiciliation du siège social au domicile - la lettre Je soussignée, Madame _____, née le _____ à _____, demeurant à l'adresse susvisée, atteste sur l'honneur des faits suivants :. Erreurs courantes - L'Assurance retraite Modèle de lettre, Attestation ou déclaration sur l'honneur de non activité Cette fois, c'est pour n'avoir pas mentionné la filiation paternelle/maternelle, avec nom de jeune fille de ma mère, dans ma déclaration sur l'honneur attestant qu'aucune condamnation ou sanction ne m'interdit d'exercer une activité commerciale. C'est l'indication des mentions obligatoires qui lui donnent une valeur juridique. Objet : attestation sur l'honneur de non-ressources. Ces exemples permettent à un particulier d'attester d'un hébergement gratuit, d'attester sur l'honneur d'un paiement, d'une séparation, d'un concubinage ou certifiant par exemple une non-polygamie. Les organismes, qui ont besoin de vérifier que vous avez exercé une activité professionnelle dans une entreprise qui n'est plus en mesure de vous délivrer un certificat de travail, peuvent vous demander de produire une déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété.