" circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation privée et réprimée par l'article R 412-9 du code de la route ". Sont ainsi considérés comme piétons (article R412-34 du Code de la route) : Voie de Bus | Réglementation et Infractions - Infos code de la route Le fait d'exercer l'activité de dépannage sur une autoroute concédée, ses dépendances domaniales ou ses installations annexes sans être titulaire d'un agrément délivré à cette fin par le préfet dans les conditions prévues par le contrat de concession est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Chapitre II - Code de la route LEGISOCIAL Article R411-25 du Code de la route : « Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie (…) » Article R412-30 du Code de la route : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment Article 12. Obligations de céder le passage - code-de-la-route.be (Articles L224-1 à L224-18) Article L224-1. Amende pour non-port de la ceinture de sécurité par ... - Droit-Finances Article R412-1 du Code de la route: précise que tout passager d'une voiture doit « porter une ceinture de sécurité homologuée. LégiMonaco - Code De La Route - Article 109 Article R412-34 I bis. Les règles générales Le clignotant est requis : Article 109 .- ( Ordonnance n° 2.934 du 10 décembre 1962 ) Le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule qu'il veut détruire, doit adresser au Service des titres de circulation, une demande d'autorisation de destruction établie sur un imprimé . Le code de la route à vélo en 10 questions - Blog Vélib' Article R412-10 du Code de la route - Doctrine