Dépôt d'objets et matériaux usagés sur un domaine privé PDF 040630 Guide dechets inertes BTP - pyrenees-atlantiques.gouv.fr Accueil; Projets & Réalisations; Contact; Espace client Beaucoup d'entre vous se demandent s'il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier. PDF DEMANDE D'AUTORISATION de stockage de matériaux inertes Il lui demande quels sont dans ces conditions les moyens d'action dont dispose le . L'élimination de ces déchets se fait dans des installations de recyclage ou dans des installations de stockage des déchets inertes. Le présent document correspond au dossier de demande d . Devant sa maison, l'intéressé possède également une bande de terrain sur laquelle il stocke des matériaux usagés (anciennes baignoires, éviers…). Les centres sont des installations classées. Un Comité de lutte contre le projet d'implantation d'un Isdi (Installation de stockage de déchets inertes) sur le site du Stum, à Rumengol, a été créé. Si vous stockez ou souhaitez stocker vos déchets inertes sur un site appartenant à l'entreprise, vous devez disposer d'une autorisation d'exploitation de la préfecture. Dépôt d'objets et matériaux usagés sur un domaine privé Sauf disposition spécifique du règlement, votre voisin ne peut pas entreposer des gravats sur son terrain. Lors du carrefour des maires de Bourgogne Franche Comté 2016, la DREAL est intervenue pour rappeler la réglementation et les polices . Les objets accumulés sur un terrain privé, même s'il s'agit d'un véhicule hors d'usage, ne sont pas forcément des déchets au sens de l'article L. 541-2 du code de l'environnement. A compter du 1 er janvier 2015, les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sont soumises à la législation des ICPE, en adoptant le régime de l'enregistrement, quel que soit le volume de déchets accueillis. Stockage des déchets inertes : Exploitation d'une ISDI - FNTP