Il faut toutefois respecter la procédure légale. Violences : le soignant peut-il porter plainte contre un ... - MACSF Témoin de conduite dangereuse? Voici comment réagir! Le ou les auteurs des faits sont inconnus. Réunir les preuves pour porter plainte pour insulte et menace. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace. C’est une option intéressante puisqu’elle vous permet de constituer un dossier complet qui sera remis directement au procureur qui est celui qui décide du sort final des plaintes. Je voulais savoir si ca vaut la peine de porter plainte, au moins pour … Le Code de procédure pénale prévoit que, si la police n’a pas pu constater la ou les infractions, elle peut se fier à des témoignages. Victime d'accident de la route : Faut-il porter plainte Mais il faut alors que le ou les témoins acceptent de porter plainte devant un policier.». plainte pour insultes au volant - Avis / Questions - Discussions … Tu peux ainsi porter plainte même si l’auteur a déjà rendu l’argent volé. Porter plainte en ligne. Plaintes en ligne. Plaudren. Dégradations de biens, vols En effet, il s’agit d’un pré-renseignement des données concernant l’infraction, mais il ne permet pas d’enregistrer une plainte. Et ne pas hésiter à porter plainte aussi contre ceux qui ne font rien, pour leur faire bouger le cul à tous ces pistonnés à emploi fictif. Pour signaler la présence d’un encombrant ou d'objets déposés sans autorisation sur la voie publique : utilisez l’application Dans Ma Ruepour obtenir leur enlèvement par les services de propreté.