Porter Plainte contre l'hôpital ou contre un médecin a en effet pour fonction de porter à la connaissance du procureur de la république qu'un individu est dangereux pour la société de manière à ce que celui-ci soit sanctionné pénalement ( peine de prison, amende, interdiction d'exercer). (merci de signaler les oublis ou fautes ici ou dans les commentaires) Il s'agit d'un médiateur santé qui est souvent un médecin de l'établissement encore en fonction ou alors, un médecin à la retraite mais qui connaît bien l'établissement. Il examine la plainte et peut prononcer une sanction disciplinaire à l'égard du professionnel de santé. vous décidez d'envoyer une lettre au syndic pour signaler cette anomalie. Voici un modèle de lettre de réclamation à un hôpital. C'est à ce moment là que l'appareil a été perdu. À (ville), le (xx/xx/xx) Prénom, Nom. Le modèle de lettre Réclamation de dossier maternité à la Sécurité sociale se trouve dans Modèle lettre Prestations sociales Aperçu du modèle de lettre gratuit . Vous avez reçu une facture (eau, électricité, travaux, réparation, commande, prestation de service etc.) Question détaillée. Retrouvez également des conseils pour rédiger une lettre de réclamation. Modèle de Lettre de contestation d'une Facture. Voici un modèle gratuit. À quoi sert ce modèle de courrier ? Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Références et Textes de Loi : Couverture maladie et Complémentaire santé. On appelle réclamation une requête ou une doléance écrite émanant d'un usager ou d'un ayant-droit (si la personne est dans l'incapacité de faire la démarche). Lettre de réclamation auprès d'un établissement public de santé pour facture déjà payée Professionnel CSE Particulier Nos dossiers Nos modèles & smart docs L'incontournable pour mon entreprise Les actualités Être accompagné S'abonner Travail Fiscalité et capital Immobilier Relation client / fournisseur ou au professionnel de santé par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Nous avons fait refaire une nouvelle prothèse, dès la perte de l'ancienne. Modèles de lettres pour « reclamation directeur hopital » : 30 résultats. Notifiez votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception. Lettre de mécontentement. Une réponse est apportée à toute plainte ou réclamation. Je soussigné (e), Madame/Monsieur [Nom et prénom (s) du déclarant] né (e) le [date de naissance] à [commune de naissance, si naissance à l'étranger préciser le pays] et . Notice : Réclamation pour le paiement des indemnités de licenciement.